1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme BusinessOS, outil de structuration de la delivery client pour agences, coachs et consultants.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité.
3. Accès au service
BusinessOS est accessible via navigateur web et, le cas échéant, via des applications desktop ou mobile. L'accès peut être soumis à abonnement selon l'offre choisie.
4. Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
- Vous informez BusinessOS de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Contourner les limitations techniques ou d'abonnement
- Reverse-engineer ou copier substantiellement le produit
6. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des données que vous importez ou créez (clients, projets, documents). Vous accordez à BusinessOS une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu aux seules fins de fourniture du service.
7. Propriété intellectuelle
BusinessOS, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de BusinessOS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au-delà de l'usage prévu par le service.
8. Disponibilité et évolution
BusinessOS est fourni en l'état, avec un effort raisonnable de disponibilité. Des interruptions (maintenance, mises à jour) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis en phase beta.
9. Responsabilité
BusinessOS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à une mauvaise utilisation, ou contenu généré par les utilisateurs. La responsabilité totale sera limitée au montant des sommes versées sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. BusinessOS peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou d'impayé. Les modalités de export des données seront précisées dans la version commerciale.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BusinessOS (à confirmer).
12. Contact
Questions relatives aux CGU : contact@the-businessos.ai.